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SIA 1001 Contrats de mandataire/direction de travaux (2014)
 

Dès début novembre 2014 les contrats correspondents aux règlements SIA de prestations et d'honoraires révisés sont en vigueur. Il n'y a plus que 3 contrats, indépendants du domaine. Les contrats 1001-1, 1001-2, 1001-3 (2014) remplacent les contrats SIA RPH 2003:
 
- SIA 1001-1 Contrat de mandataire/direction de travaux
- SIA 1001-2 Contrat de société pour communautés de
  mandataires
- SIA 1001-3 Sous-contrat relatif aux prestations de
  mandataires et/ou de direction des travaux
 
Les nouveaux contrats sont disponibles en allemand et français à partir de v6.1, en italien à partir de v7.4, avec annexes de calculs spécifiques pour les différentes disciplines comme jusqu'à présent.
 
Les contrats version 2003 pourront toujours être utilisés jusqu'à la fin de validité de la licence (un contrat n'exige pas une forme spécifique).
 
Article (en allemand) publié dans tec21 concernant les règlements et les contrats nouveaux.