Contrat de licence sia ToolContrats

Extrait du Contrat de licence:
 

Validité
Avec l'installation du logiciel le preneur de licence reconnaît les définitions du présent contrat de licence.
 

Protection des droits
Le logo sia est une marque déposée. Son utilisation est admise sur les documents crées par sia ToolContrats. Les données, le programme et le manuel sont protégés par le droit d'auteur.
 

Licence monoposte
La licence monoposte donne droit à l'installation de sia ToolContrats sur deux ordinateurs locaux.
 

Licence multiposte
La licence multiposte donne droit à l'installation sur plusieurs postes de travail ou en réseau dans un même lieu. Des postes de travail dans plusieurs lieux exigent des droits de licences supplémentaires. Le support par dg-informatik est exclus pour l'installation en réseau.
 

Support technique
L'achat du sia ToolContrats accorde à une personne dénommé par le preneur de licence un support technique sans frais pendant 90 jours dès la première demande. Par la suite toutes demandes de support devront être posées par la même personne.

Pour le support doit être utilisé le formulaire disponible sur www.dg-informatik.ch. Il n'y a pas de support téléphonique.

Tous les problèmes concernant Microsoft Windows, Mac OS, ou Microsoft Excel sont exclues du support, pour autant qu'ils ne sont pas causés par sia ToolContrats. Des questions sur les règlements de prestations et honoraires SIA sont à adresser au service juridique du secrétariat général de la SIA.
 

Licence d'utilisation et développement du logiciel
Après son échéance une licence peut être renouvelée, même si elle est interrompue depuis trois ans au maximum.

La mise à jour continue de sia ToolContrats est incluse dans le renouvellement de la licence. Cela exclut les ajustements aux nouvelles versions de Windows, Mac OS ou Microsoft Excel, qui nécessiteraient un effort disproportionné. Dans ce cas, il n’y a aucun droit à un remboursement pour les licences encore valables.

Les Règlements concernant les prestations et honoraires SIA, avec les formulaires de contrat correspondants, sont actuellement en cours de révision. Quant à l'adaptation de sia ToolContrats, une décision sera prise dès que les nouveaux contrats seront disponibles.
 

Texte intégral du Contrat de licence