Extrait du Contrat de licence:
Validité
Avec l'installation du logiciel le preneur de licence reconnaît les définitions du présent contrat
de licence.
Protection des droits
Le logo sia est une marque déposée. Son utilisation est admise sur les documents crées par sia
ToolContrats. Les données, le programme et le manuel sont protégés par le droit d'auteur.
Licence monoposte
La licence monoposte donne droit à l'installation de sia ToolContrats sur deux ordinateurs locaux.
Licence multiposte
La licence multiposte donne droit à plusieurs postes de travail ou en réseau dans un même lieu. Le
support par dg-informatik est exclus pour l'installation en réseau. Des postes de travail dans des
lieux multiples exigent des droits de licences supplémentaires.
Support technique
L'achat du sia ToolContrats accorde à une personne dénommé par le preneur de licence un support
technique gratuit pendant 90 jours dès la première demande. Par la suite toutes demandes de support
devront être posées par la même personne. Pour le support doit être utilisé le formulaire disponible
sur www.dg-informatik.ch. Il n'y a pas de support téléphonique.
Tous les problèmes concernant Microsoft Windows, Mac OS, ou Microsoft Excel sont exclues du support,
pour autant qu'ils ne sont pas causés par sia ToolContrats. Des questions sur les règlements de
prestations et d'honoraires SIA sont à adresser au service juridique du secrétariat général
de la SIA.
Licence d'utilisation et développement du logiciel
Après son échéance une licence peut être renouvelée, même si elle est interrompue depuis trois ans au
maximum.
Le développement de sia ToolContrats est inclus dans le renouvellement de licence. Cependant les
adaptations à des modifications essentielles des contrats SIA ou à de nouvelles versions de Windows,
Mac OS ou Microsoft Excel en sont exclues. Le prix de ces updates sera calculé selon le temps
investi.
Un preneur de licence ne peut exiger, que dg-informatik développe un update, si la SIA modifie ses
conditions de licence de manière essentielle ou si un investissement démesuré serait nécessaire pour
les adaptations à de:
- nouvelles versions de système (Windows ou Mac OS) ou de Microsoft Excel ou des
- modifications des règlements SIA et des contrats relatifs
Dans ce cas il n'existe aucun droit à la restitution d'une licence encore valable.
Texte intégral du Contrat de
licence |