> Aenderungen in deutsch
 

Update 10.00 janvier/février 2020:  contrats de mandataire SIA 1001/1, /2, /3 (2020)

SIA 1001 Contrat de mandataire / de direction des travaux

Les contrats SIA 1001/1, /2, /3 (édition janvier 2020) ont été adaptés à la suppression de l'art.7 'Calcul des honoraires d'après le coût de l'ouvrage' des 'Règlements des prestations et des honoraires' SIA.

- une aide au calcul d'après le coût de l'ouvrage, qui ne fait pas parti du contrat, est toujours disponible. Elle peut servir de contrôle pour le temps nécessaire estimé pour l'ensemble des phases partielles.

- une autre aide au calcul pour la détermination des taux horaires spécifiques à un bureau sur la base des coûts effectifs (salaires, frais du bureau, risque et bénéfice) est intégrée dans sia ToolContrats.

> l'update 10.x peut être téléchargé sous Download
 

Update 9.40 novembre 2019:  Aide aux calculs spécifiques au bureau

SIA 1001 Contrat de mandataire / de direction des travaux

SIA RPH sans l'art. 7, adaptations effectuées nov. 2019:

- une aide au calcul des taux horaires spécifiques d'un bureau est disponible.
- le temps nécessaire selon le coût de l'ouvrage doit être évalué spécifiquement par un bureau.
- les anciennes aides au calcul sont désormais seulement utilisées comme 'glissières de sécurité'.
- les contrats édition 2020 vont suivre avec le prochain update.

comme jusqu'à présent:
- contrats originales SIA 1001/1, /2, /3 (édition nov 2018)
- annexes: calculs selon le côut de l'ouvrage ou le temps employé
 
SIA 1023 Contrat d'entreprise
- remanié à fond dans sia ToolContrats

 

Update 9.39 octobre 2019:  Adaptation des annexes aux exigences de la ComCo à partir de 2020

Vers la fin de 2019 la SIA publiera des RPH avec les contrats respectifs, adaptés aux exigences de la ComCo: l'art. 7 sera éliminé des RPH et des contrats, c'est-à-dire qu'il n'y aura plus de formule, ni de facteurs afin de calculer le temps nécessaire selon le coût de l'ouvrage.

SIA ToolContrats version 9.39: l'annexe A2, ainsi que les annexes A2.102 ss (architecte, ingénieur civil..) des contrats SIA 1001/1 et SIA 1001/3 ont été remaniés et publiés. Le temps nécessaire doit toujours être évalué, comme depuis novembre 2019, selon les données spécifiques au bureau, et inséré dans les annexes respectives.

Une aide à calculer le taux horaire moyen et les taux horaires par catégorie de qualification, spécifiques au bureau, est disponible  depuis l'update 9.2x.

> Comparaison de l'annexe A2, ainsi que des annexes A2.102 ss de la version remplacée avec la version 9.39.
 

Update 9.2x mai 2019:  Variantes de calcul du temps nécessaire Tm selon les coûts de l'ouvrage

Dès l'update 9.2x le temps nécessaire selon les valeurs Z1,Z2 (2018) et également affiché à côté du médien et des quatre quantiles.
 

Update 9.0x janvier 2019:  Remarque concernant le calcul du temps nécessaire Tm selon les coûts de l'ouvrage

Dès l'update 9.x les contrats SIA 1001-1, -2, und -3, édition 2014, sont remplacés par l'édition novembre 2018. Le temps nécessaire Tm selon les coûts de l'ouvrage est calculé avec cinq paires de valeurs Z1,Z2. Le résultat est une marge de quatre quantiles et un médien. Les valeurs ainsi calculés peuvent différer de manière importante des valeurs calculées avec la méthode valable jusqu'à fin octobre 2018.

> SIA 1001, A2.102 ff: le temps nécessaire Tm n'apparaît pas automatiquement
 

Novembre 2018:  SIA RPH modifiées et SIA RPH-K Aide au calcul (2018)

> TEC21: SIA RPH, modifications de novembre 2018

dg-informatik vient d'être informé par la SIA de la conclusion rédactionnelle des travaux déclenchés par la ComCo. Les articles 6 et 7 concernant le calcul ont été enlevés des règlements SIA 102, 103, 105 et 108 existants et intégrés dans les nouvelles aides au calcul SIA 102-K, 103-K, 105-K et 108-K. Les règlements, les aides au calcul et les contrats ont été adaptés aux exigences de la ComCo et sont valables jusqu'à la fin 2019.

L'adaptation des contrats SIA 1001-1 und SIA 1001-3, simultanée en AL, FR, IT, est prévue pour décembre.
 

Les modifications essentielles, extraites de l'Avant-propos de la SIA concernant la solution transitoire (1):

Renonciation aux recommandations antérieures:

Le Secrétariat de la Commission de la concurrence (ComCo) a demandé à la SIA de se conformer à la législation sur les cartels dans le domaine de ses recommandations. En consequence la SIA renonce, en ce qui concerne les honoraires des prestations de concepteurs, aux recommandations suivantes:
– Recommandations concrètes d’augmentation des honoraraires (par ex. art. 5.9, 5.10, 5.11)
– Assimilation du temps de déplacement au temps de travail (par ex. art. 5.5, 6.2.2)
– Facteur d’ajustement (a) prenant en compte le type de mandat (art. 6.3.2f)
– Attribution de valeurs numériques aux variables des formules de calcul à l’art. 7, sauf si ces valeurs se basent sur des études statistiques, valeurs telles que degré de difficulté «n» (art. 7.6), facteur d’ajustement «r» (art. 7.8), facteur de groupe «i» (art. 7.9), facteur «s» pour prestations spéciales (art. 7.10) et facteur «U» pour transformations, entretien, restauration de monuments (art. 7.14).

Les valeurs des variables sont à convenir entre mandant et mandataire en fonction du projet.
(1) SIA 102-K, Aide au calcul pour le règlement SIA 102 (2018-11)

 

Novembre 2014:  SIA 1001 Contrats de mandataire/direction de travaux remplacent SIA 1002 ss

Dès début novembre 2014 les contrats correspondents aux règlements SIA de prestations et d'honoraires révisés sont en vigueur. Il n'y a plus que 3 contrats, indépendants du domaine. Les contrats 1001-1, 1001-2, 1001-3 (2014) remplacent les contrats SIA RPH 2003:
 
- SIA 1001-1 Contrat de mandataire/direction de travaux
- SIA 1001-2 Contrat de société pour communautés de
  mandataires
- SIA 1001-3 Sous-contrat relatif aux prestations de
  mandataires et/ou de direction des travaux
 
Les nouveaux contrats sont disponibles en allemand et français à partir de v6.1, en italien à partir de v7.4, avec annexes de calculs spécifiques pour les différentes disciplines comme jusqu'à présent.
 
Les contrats version 2003 pourront toujours être utilisés jusqu'à la fin de validité de la licence (un contrat n'exige pas une forme spécifique).
 
Article (en allemand) publié dans tec21 concernant les règlements et les contrats nouveaux.